Mentions légales

1.Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.capadulte.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Association CapAdulte, régie par la loi du 1er juillet 1901
• Siège social : 7 rue de la Trésorerie — 30000 Nîmes
• Numéro RNA : W302023343
• Adresse e-mail de contact : mentions@capadulte.org
• Directrice de la publication : la Présidente de l'association

2.Hébergement du site

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
• Site web : www.netlify.com
• Téléphone : +1 (844) 638-5489

3.Propriété intellectuelle

L'association CapAdulte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

Les photographies d'illustration proviennent de la plateforme Unsplash et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs (licence Unsplash).

4.Limite de responsabilité

L'association CapAdulte ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Le site a pour but de présenter les activités de l'association ainsi que des informations à caractère informatif, qui ne sauraient engager la responsabilité de l'association en cas d'erreur ou d'omission.

5.Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association CapAdulte s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient transparents et sécurisés.

Données collectées : nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la gestion de nos relations avec vous, à savoir : votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre adresse e-mail, lorsque vous nous les transmettez volontairement. Le formulaire de contact du site ne stocke aucune donnée sur nos serveurs : il ouvre votre logiciel de messagerie et vos informations nous parviennent par e-mail.

Finalité du traitement : ces données sont utilisées exclusivement pour envoyer notre newsletter et répondre à vos messages.

Partage des données : CapAdulte s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ou commercialiser les données de ses abonnés et membres à des tiers sans leur consentement préalable et explicite. Vos informations restent strictement confidentielles et ne seront partagées avec d'éventuels partenaires qu'après obtention de votre accord.

Durée de conservation : vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription à nos services et sont supprimées dans un délai de 3 ans après notre dernier contact, ou dès que vous en demandez la suppression.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à mentions@capadulte.org. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6.Cookies et services tiers

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